Politique de confidentialité

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ATHELIA ENTREPRENDRE (dont les coordonnées figurent sur les mentions légales du site internet d’Athélia Entreprendre) est une association loi 1901 qui a pour objectif la promotion et l’animation des zones d’activité Athélia.

Créée le 27 novembre 2002, ATHELIA ENTREPRENDRE représente aujourd’hui la moitié des entreprises de la zone.

Dans le cadre de son activité, ATHELIA ENTREPRENDRE est amenée à collecter et traiter un certain nombre de données personnelles concernant ses adhérents, contacts, partenaires et fournisseurs.

ATHELIA ENTREPRENDRE attache la plus grande importance à la protection de la vie privée et des données personnelles de ses interlocuteurs et au respect de la réglementation en vigueur.

Le traitement de ces données par ATHELIA ENTREPRENDRE en qualité de responsable de traitement est réalisé selon les modalités décrites ci-dessous.

Quelles données personnelles collectées et pourquoi ?

Adhérents

ATHELIA ENTREPRENDRE collecte les données personnelles concernant ses adhérents sur le formulaire d’adhésion et dans le cadre de la gestion de l’association.

Finalités et base juridique : le traitement de ces données personnelles est nécessaire pour permettre à ATHELIA ENTREPRENDRE de gérer l’adhésion de ses membres et plus généralement le fonctionnement de l’association, la publication des noms des membres élus, l’envoi de communications et d’informations aux adhérents concernant les activités de ATHELIA ENTREPRENDRE et des zones Athélia et le cas échéant, la diffusion et la publication des données personnelles dans l’annuaire.

Le traitement est fondé sur l’exécution du contrat d’adhésion et le respect par ATHELIA ENTREPRENDRE de ses obligations légales aux fins de l’exercice de son activité et de réalisation des objectifs de l’association.

Pour la publication de l’annuaire, le traitement est fondé sur l’intérêt légitime d’Athélia Entreprendre dans le cadre de ses activités de promotion des entreprises de la zone d’activité. En cas de refus, ATHELIA ENTREPRENDRE pourra limiter la publication au nom de l’entreprise et données concernant cette dernière (à l’exclusion de données identifiant une personne physique).

Toute personne ne souhaitant pas fournir les informations nécessaires ne pourra adhérer à ATHELIA ENTREPRENDRE.

Contacts et partenaires

ATHELIA ENTREPRENDRE peut collecter les données personnelles concernant ses contacts et partenaires dans différents cadres :

• Sur le formulaire de contact sur le site Internet http://www.www.laciotatentreprendre.fr/contact
• Lorsqu’un utilisateur souhaite déposer une offre d’emploi ou un CV sur le site internet.
• Lors des échanges avec les contacts et partenaires par e-mail ou par téléphone
• Lors de l’inscription et la participation à des évènements, activités et manifestations organisées par ATHELIA ENTREPRENDRE

Finalités et base juridique : le traitement de ces données personnelles est nécessaire pour permettre à ATHELIA ENTREPRENDRE de :

• Fournir les informations demandées par la personne concernée
• Gérer son fichier de contacts, prospects et partenaires
• Organiser les évènements, activités et manifestations
• Envoyer des communications et informations concernant les activités de ATHELIA ENTREPRENDRE et des zones Athélia
• Publier les offres d’emploi et les CV des utilisateurs souhaitant être référencés sur le site Internet

Le traitement est fondé sur :

L’exécution d’un contrat pour l’organisation des évènements, activités et manifestations

• Le respect par ATHELIA ENTREPRENDRE de ses obligations légales
• Les intérêts légitimes de ATHELIA ENTREPRENDRE aux fins de l’exercice de son activité et de réalisation des objectifs de l’association
• Toute personne ne souhaitant pas fournir les informations nécessaires ne pourra bénéficier des activités organisées et informations envoyées par ATHELIA ENTREPRENDRE.

Les personnes participantes aux évènements organisés par Athélia Entreprendre sont informées que Athélia Entreprendre pourra utiliser des photographies de l’évènement (Google, emailing, Facebook, magasine, site internet). Lors des évènements payants la diffusion des photographies est soumise au consentement des personnes.

Données collectées lors d’une commande ou de la conclusion d’un contrat

ATHELIA ENTREPRENDRE peut collecter des données personnelles concernant des prestataires et fournisseurs lors de la conclusion d’une commande ou d’un contrat ou lors de discussions préalables à un contrat ou une commande.

Finalités et base juridique : Le traitement de ces données personnelles permet à ATHELIA ENTREPRENDRE de fournir des informations, de gérer son fichier de contacts et fournisseurs, de gérer les commandes ou la conclusion du contrat puis de gérer le suivi de la relation avec la personne concernée. Le traitement est fondé sur l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles à la demande de la personne concernée, sur le respect de ses obligations légales par ATHELIA ENTREPRENDRE et sur les intérêts légitimes de ATHELIA ENTREPRENDRE aux fins de l’exercice de son activité et de réalisation des objectifs de l’association.

Toute personne ne souhaitant pas fournir les informations nécessaires ne pourra conclure de contrat avec ATHELIA ENTREPRENDRE.

Comment les données Personnelles sont-elles traitées ?

Les données personnelles font l’objet d’un traitement informatique par ATHELIA ENTREPRENDRE en qualité de responsable de traitement pour les finalités exposées ci-dessus.

ATHELIA ENTREPRENDRE s’engage à ne pas les utiliser dans un autre cadre, ni à les transmettre à des tiers, en dehors des cas prévus dans cette politique de confidentialité ou après information et, si nécessaire, consentement de la personne concernée.

Destinataires : ATHELIA ENTREPRENDRE pourra être amené à communiquer les données personnelles traitées à des tiers dans le cadre du respect d’une obligation légale, sur demande d’une autorité judiciaire, administrative ou publique, ou encore en application d’une décision judiciaire ou administrative.

Les données personnelles pourront être communiquées par ATHELIA ENTREPRENDRE à son personnel et à ses fournisseurs (par exemple, pour l’hébergement, l’envoi des e-mails), y compris certains prestataires transférant les données en dehors de l’Union européenne.

ATHELIA ENTREPRENDRE prend toutes les mesures pour exiger de ces destinataires la conformité aux réglementations applicables et, le cas échéant, que les transferts en dehors de l’Union européenne soient basés sur un niveau adéquat de protection ou des garanties suffisantes, pour lesquelles les personnes concernées peuvent obtenir une copie sur demande à ATHELIA ENTREPRENDRE.

Ces données seront traitées sur instructions et pour le compte de ATHELIA ENTREPRENDRE.

Lorsque les données personnelles des contacts sont collectées pour l’organisation d’évènements, d’activités ou de manifestation, celles-ci pourront être transférées aux prestataires en charge de l’organisation ou l’animation de l’évènement. Ces données seront traitées par celui-ci en qualité de responsable de traitement, sous sa responsabilité.

Conservation et archivage : les données personnelles sont conservées pour les finalités exposées ci-dessus pour la durée nécessaire à la réalisation de ces finalités.

En particulier, les données personnelles utilisées à des fins de gestion du fichier de prospection sont conservées pendant une durée de trois ans à compter du dernier contact entre ATHELIA ENTREPRENDRE et la personne concernée.

Les données personnelles collectées pour l’exécution d’un contrat ou d’obligations légales sont archivées pour la durée prévue par ladite obligation légale et pour la nécessaire à la constatation, à l’exercice ou à la défense d’un droit en justice, équivalent à la durée de prescription applicable aux obligations entre ATHELIA ENTREPRENDRE et la personne concernée.

ATHELIA ENTREPRENDRE fait ses meilleurs efforts pour conserver et archiver ces données personnelles dans des conditions de sécurité appropriées dans le respect des dispositions applicables, selon les moyens actuels de la technique.

Quels droits sur les données personnelles communiquées ?

Toute personne ayant communiqué des données personnelles à ATHELIA ENTREPRENDRE dispose des droits suivants sur celles-ci :

• Un droit d’accès et de rectification ;
• Un droit à l’effacement des données (« droit à l’oubli »), un droit à la limitation du traitement et un droit d’opposition au traitement dans les cas prévus par la réglementation en vigueur ;
• Le droit de définir des directives relatives au sort de ses données à caractère personnel après sa mort ;
• Le droit à la portabilité des données brutes fournies à ATHELIA ENTREPRENDRE ;
• Le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité compétente (notamment la CNIL en France) ;
• Le droit de s’opposer à la réception de newsletters et e-mails d’informations ;
• Le droit de retirer son consentement pour la diffusion des photographies liées à des évènements (sauf évènements d’actualités ou élus dans l’exercice de leurs fonctions).

Ces droits peuvent être exercés par e-mail ou par courrier postal auprès d’ATHELIA ENTREPRENDRE aux coordonnées ci-dessous.

Ces droits devront être exercés dans les conditions prévues par la règlementation en vigueur. En particulier, il pourra être demandé une copie d’une pièce d’identité du demandeur ou tout document de façon à justifier de son identité auprès de ATHELIA ENTREPRENDRE.

Cookies

Le site www.www.laciotatentreprendre.fr utilise des cookies pour son bon fonctionnement.

Veuillez lire attentivement les informations ci-dessous pour comprendre la façon dont Athélia Entreprendre utilise les cookies et quels sont vos choix.

Les données personnelles collectées grâce aux cookies présents sur ce site est en conformité avec notre politique de confidentialité.

1 – Qu’est qu’un cookie ?

Un cookie est un fichier qui stock certaines de vos données pour permettre de les conserver afin de faciliter votre navigation et de permettre certaines fonctionnalités. Ces données sont envoyées vers notre site ainsi que vers d’autres sites afin de vous permettre de vous identifier plus facilement, de connaître la façon dont vous utilisez le site ou vos préférences.

Vous retrouverez la liste des cookies que nous utilisons ainsi que leurs fonctions.

2 – Combien de temps ces cookies sont conservés ?

La durée de conservation d’un cookie dépend de sa nature. Vous pouvez consulter la liste des cookies ainsi que leurs fonctions à la fin de cette déclaration. Vous pouvez, à tout moment, retirer votre consentement concernant l’utilisation des cookies en cliquant sur le bouton ci-dessous ou depuis votre navigateur.

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3 – Devez-vous donner votre autorisation ?

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4 – Puis-je refuser l’utilisation des cookies ?

Vous pouvez refuser l’utilisation des cookies ou revenir sur ce choix à n’importe quel moment en cliquant sur le bouton ci-dessous.

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5 – Que se passe t-il si je refuse l’utilisation des cookies ou si je retire mon consentement ?

Certaines fonctionnalités du site risquent de ne plus fonctionner correctement.

6 – Mes données sont-elles transférées en dehors de l’UE ?

Oui, certaines des tierces parties qui peuvent avoir accès aux données collectées ont des bureaux en dehors de l’Espace économique européen. Elles peuvent transférer les données recueillies avec leurs Cookies à ces bureaux à l’étranger.

7 – Modification possible de cette déclaration

Athélia Entreprendre s’autorise à modifier cette présente déclaration. En raison des mises à jour et des évolutions des modules que nous utilisons, les informations concernant les cookies peuvent ne plus être exactes.

8 – L’utilisation des cookies sur ce site

Si vous déposez un commentaire sur notre site, il vous sera proposé d’enregistrer votre nom, adresse de messagerie et site web dans des cookies. C’est uniquement pour votre confort afin de ne pas avoir à saisir ces informations si vous déposez un autre commentaire plus tard. Ces cookies expirent au bout d’un an.

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