ENVIRONNEMENT – DÉCHETS – ÉNERGIE
Athélia Entreprendre veille et vous informe des changements réglementaires !
Trackdéchets
Depuis le 1er janvier 2022 tous les acteurs du déchet dangereux (peinture, vernis, huiles, graisses, chiffons souillés, produits chimiques…) ont l’obligation de saisir et suivre ces déchets via la plateforme numérique Trackdéchets.
Les entreprises auront la possibilité de retrouver le statut et/ou l’état d’avancement de ses déchets en temps réel via les BSD.
Liens utiles :
- Décret n° 2021-321 du 25 mars 2021 relatif à la traçabilité des déchets, des terres excavées et des sédiments
- Plateforme numérique Trackdéchets
Notre partenaire TEP vous accompagne pour la création de votre compte TRACK DECHETS :
La Taxe sur les Véhicules de Société remplacée
Depuis le 1er janvier 2022, la Taxe sur les véhicules de société est remplacée par deux autres taxes correspondant aux deux actuels tarifs qui la composent :
La taxe annuelle sur les émissions de CO2 : calculée selon le nombre de jours d’utilisation et non plus en fonction du nombre de trimestres d’utilisation
La taxe annuelle relative aux émissions de polluants atmosphériques : calculée selon le niveau de pollution émis par leur motorisation (type d’énergie) et leur année de mise en circulation
Liens utiles :
- Article 1010 du Code général des impôts (article abrogé)
- Juritravail – Taxe sur les véhicules de société (TVS) : suppression en 2022
La Réglementation Environnementale 2020
La RE2020 (Réglementation Environnementale 2020) vient succéder à la RT2012 (Réglementation Thermique 2012) pour tous les permis de construire déposés à partir du 1er Janvier 2022 et a 3 objectifs principaux :
- Réduire l’impact Carbone des nouvelles construction
- Réduire les consommations et Décarbonation de l’Energie
- Garantir le Confort d’été pour les occupants
Lien utile :
La crise de l’énergie
Jetez un œil sur les mesures mises en place par le Gouvernement pour aider les entreprises à faire face à l’augmentation des factures de gaz et d’électricité !
Vous bénéficiez déjà ou pouvez peut-être bénéficier de certaines mesures !
Lien utile :
Author: Athelia Entreprendre
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